Arrêté du 26 décembre 1995

2. En qualité de représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

M. Louis (Gilbert), titulaire.
Mme Taieb (Marie-Hélène), suppléant.
M. Berthet (Jean-Pierre), titulaire.
Mme Esain (Solange), titulaire.
M. Lesrel (Robert), titulaire.
M. Mouzay (Jean), titulaire.
M. Rigaud (René), suppléant.
M. Deneuville (Jean-Paul), titulaire.
Mme Dupont (Isabelle), suppléant.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 :

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