Arrêté du 26 décembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

2. En qualité de représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

M. Louis (Gilbert), titulaire.
Mme Taieb (Marie-Hélène), suppléant.
M. Berthet (Jean-Pierre), titulaire.
Mme Esain (Solange), titulaire.
M. Lesrel (Robert), titulaire.
M. Mouzay (Jean), titulaire.
M. Rigaud (René), suppléant.
M. Deneuville (Jean-Paul), titulaire.
Mme Dupont (Isabelle), suppléant.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

2. En qualité de représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

M. Louis (Gilbert), titulaire.
Mme Taieb (Marie-Hélène), suppléant.
M. Berthet (Jean-Pierre), titulaire.
Mme Esain (Solange), titulaire.
M. Lesrel (Robert), titulaire.
M. Mouzay (Jean), titulaire.
M. Rigaud (René), suppléant.
M. Deneuville (Jean-Paul), titulaire.
Mme Dupont (Isabelle), suppléant.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 :

Historique des versions

Source : Légifrance