JORF n°2 du 3 janvier 1996

  1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. d'Argentre (Guy), titulaire.
M. Peyre (Lucien), suppléant.
M. Bessec (Loïc), titulaire.
M. Lopez (Yvon), suppléant.
M. Froidure (Bernard), titulaire.
M. Charrier (Jean-Pierre), suppléant.
M. Pouponneau (Michel), titulaire.
M. Maligorne (Christian), suppléant.
M. Bouganne (Patrick), titulaire.
M. Paulat (Daniel), suppléant.
M. Eeckmann (Philippe), titulaire.
M. de Rive (Philippe), suppléant.

  1. En qualité de représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

M. Aubonnet (Bernard), titulaire.
M. Simiand (Jean-Charles), suppléant.
M. Balaresque (Alain), titulaire.
M. Sassus (Jean), suppléant.
M. Maury (Pierre-Marie), titulaire.
Mme Emon (Catherine), suppléant.
M. Gayral (Jacques), titulaire.
M. Leguay (Gilbert), suppléant.
Mme Maury (Muriel), titulaire.
M. Lefranc-Morin (Jean), suppléant.
M. Callies (Bruno), titulaire.
Mme de Guardia (Christiane), suppléant.
Est nommé commissaire du Gouvernement :
M. Hulot (Jean-Claude), administrateur civil, titulaire.
Le président et les membres du Bureau central de tarification sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter de la date de la signature du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. d'Argentre (Guy), titulaire.

M. Peyre (Lucien), suppléant.

M. Bessec (Loïc), titulaire.

M. Lopez (Yvon), suppléant.

M. Froidure (Bernard), titulaire.

M. Charrier (Jean-Pierre), suppléant.

M. Pouponneau (Michel), titulaire.

M. Maligorne (Christian), suppléant.

M. Bouganne (Patrick), titulaire.

M. Paulat (Daniel), suppléant.

M. Eeckmann (Philippe), titulaire.

M. de Rive (Philippe), suppléant.

2. En qualité de représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

M. Aubonnet (Bernard), titulaire.

M. Simiand (Jean-Charles), suppléant.

M. Balaresque (Alain), titulaire.

M. Sassus (Jean), suppléant.

M. Maury (Pierre-Marie), titulaire.

Mme Emon (Catherine), suppléant.

M. Gayral (Jacques), titulaire.

M. Leguay (Gilbert), suppléant.

Mme Maury (Muriel), titulaire.

M. Lefranc-Morin (Jean), suppléant.

M. Callies (Bruno), titulaire.

Mme de Guardia (Christiane), suppléant.

Est nommé commissaire du Gouvernement :

M. Hulot (Jean-Claude), administrateur civil, titulaire.

Le président et les membres du Bureau central de tarification sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter de la date de la signature du présent arrêté.