Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles d'un arrêt du 18 janvier 2012
Résumé. Cet article efface les règles des articles 1 à 7 d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2012Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 18 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7