Arrêté du 26 avril 2024

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des articles sur les personnels navigants techniques

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2024 supprime les articles de l'arrêté du 18 janvier 2012 concernant les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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