Abrogé25 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2024 - art. 9
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 25 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011, fixant les règles pour la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.