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Arrêté du 18 janvier 2012

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Article 7

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mai 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 25 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté relatif à l'aviation civile

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011, fixant les règles pour la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance