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Arrêté du 18 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile), les modalités de l'évaluation à laquelle doivent satisfaire les candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile.

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Abrogé25 mai 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 25 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des candidats pour le personnel navigant technique

Résumé. Un arrêté du 5 février 2012 fixe les règles pour évaluer les candidats qui veulent devenir personnel navigant technique dans l'aviation civile.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile), les modalités de l'évaluation à laquelle doivent satisfaire les candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance