Abrogé3 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2024 - art. 2
Créé le 9 novembre 2022 · Abrogé le 3 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'appellation 'Côtes du Rhône Villages'
Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation 'Côtes du Rhône Villages' et abroge certaines règles anciennes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.