Arrêté du 3 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2024

Créé le 9 novembre 2022 · Abrogé le 3 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'appellation 'Côtes du Rhône Villages'

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation 'Côtes du Rhône Villages' et abroge certaines règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au jeudi 2 mai 2024

Source : Légifrance