Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 2015
Résumé Un nouvel arrêté annule les règles sur les limites de micro-organismes et de toxines.
L'arrêté modifié du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique est abrogé.
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