Arrêté du 26 avril 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 mai 2023

Source : Légifrance