Arrêté du 26 avril 2023

Article 1

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Article 1

Les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant sont soumis aux dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2023

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Doses et concentrations maximales de micro-organismes et toxines

Résumé. Les produits contenant trop de certaines bactéries ou toxines doivent suivre des règles strictes, et ces limites sont indiquées en annexe.

Les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant sont soumis aux dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

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cite  dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique

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