Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 2
Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 29 mai 2023
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Limites de sécurité pour les micro-organismes et toxines
Les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant sont soumis aux dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique sont mentionnées en annexe du présent arrêté.