ARRÊTÉ du 4 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant sont soumis aux dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

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Abrogé29 mai 2023

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 29 mai 2023

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Limites de sécurité pour les micro-organismes et toxines

Résumé. Un arrêté fixe les limites de sécurité pour les micro-organismes et toxines dans les produits, au-delà desquelles des règles strictes s'appliquent.

Les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant sont soumis aux dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au dimanche 28 mai 2023

Source : Légifrance