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Annexe

JORF n°0123 du 28 mai 2023

Arrêté du 26 avril 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1, L. 5139-1, L. 5139-2, R. 5139-1 et R. 5139-20 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doses et concentrations maximales de micro-organismes et toxines

Résumé Les produits contenant trop de certaines bactéries ou toxines doivent suivre des règles strictes, et ces limites sont indiquées en annexe.

Les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant sont soumis aux dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'article deux annule certaines règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 novembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Émery