Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique., L. 5139-1 (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux)Art. L.5139-1Contrôle des micro-organismes et toxines dangereuxCertains micro-organismes et toxines dangereux pour la santé sont contrôlés par des règles spécifiques., L. 5139-2 (Régulation des micro-organismes et toxines dangereux)Art. L.5139-2Régulation des micro-organismes et toxines dangereuxLes micro-organismes et toxines dangereux pour la santé sont strictement régulés, avec des autorisations nécessaires pour leur production et utilisation., R. 5139-1 (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux)Art. R.5139-1Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereuxToute opération impliquant des micro-organismes et toxines dangereux nécessite une autorisation spéciale. et R. 5139-20 (Règles d'autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux)Art. R.5139-20Règles d'autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereuxL'article définit les règles pour autoriser l'utilisation de micro-organismes et toxines dangereux, en fixant les limites, les informations nécessaires et les bonnes pratiques à suivre. ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2023 (Classement et réglementation des micro-organismes et toxines dangereux)Classement et réglementation des micro-organismes et toxines dangereuxUn arrêté classe les microbes et toxines dangereux, impose des autorisations pour leur utilisation et prévoit leur destruction si non autorisés. fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux)Art. L.5139-1Contrôle des micro-organismes et toxines dangereuxCertains micro-organismes et toxines dangereux pour la santé sont contrôlés par des règles spécifiques. ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 janvier 2023,
Arrête :