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Arrêté du 26 avril 2023

fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de sécurité pour les produits contenant des bactéries ou toxines

Résumé. Les produits contenant des bactéries ou toxines dangereuses doivent respecter des limites de sécurité strictes.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM), L. 5139-1 (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), L. 5139-2 (Régulation des micro-organismes et toxines dangereux), R. 5139-1 (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) et R. 5139-20 (Règles d'autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 (Classement et réglementation des micro-organismes et toxines dangereux) fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2023

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Doses et concentrations maximales de micro-organismes et toxines

Résumé. Les produits contenant trop de certaines bactéries ou toxines doivent suivre des règles strictes, et ces limites sont indiquées en annexe.

Les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant sont soumis aux dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 4 novembre

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 4 novembre 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de sécurité pour toxines et micro-organismes

Résumé. Un arrêté fixe les limites de sécurité pour des substances dangereuses dans l'eau.

Fait le 26 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Émery

En vigueur depuis le lundi 29 mai 2023

Arrêté du 26 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe