Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 2
Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 29 mai 2023
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Limites de sécurité pour les produits contenant des micro-organismes
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.