ARRÊTÉ du 4 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 2023

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 29 mai 2023

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Limites de sécurité pour les produits contenant des micro-organismes

Résumé. Un arrêté fixe les limites de sécurité pour les micro-organismes et toxines dans certains produits.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au dimanche 28 mai 2023

Source : Légifrance