Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes
Résumé Les annexes de 2010 sont remplacées par celles de 2022.
Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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