Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 23 juillet 2003
Résumé Cet article supprime les articles 1, 2 et 3 d'un arrêté de 2003.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés