Abrogé1 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18
Créé le 25 juillet 2003
La garde s'effectue les samedi, dimanche, jours fériés ainsi que la nuit de 20 heures à 8 heures du matin.
Arrêté du 23 juillet 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022
Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 18
En vigueur du vendredi 25 juillet 2003 au samedi 30 avril 2022
La garde s'effectue les samedi, dimanche, jours fériés ainsi que la nuit de 20 heures à 8 heures du matin.