Abrogé1 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18
Créé le 25 juillet 2003 · Abrogé le 1 mai 2022
La garde s'effectue les samedi, dimanche, jours fériés ainsi que la nuit de 20 heures à 8 heures du matin.
Arrêté du 23 juillet 2003
La garde s'effectue les samedi, dimanche, jours fériés ainsi que la nuit de 20 heures à 8 heures du matin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18
Créé le 25 juillet 2003 · Abrogé le 1 mai 2022
La garde s'effectue les samedi, dimanche, jours fériés ainsi que la nuit de 20 heures à 8 heures du matin.
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022
Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 18
En vigueur du vendredi 25 juillet 2003 au samedi 30 avril 2022
Source : Légifrance