Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18
Créé le 25 juillet 2003 · Abrogé le 1 mai 2022
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Publication d'un arrêté sur les gardes des transports sanitaires
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.