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Arrêté du 23 juillet 2003

Article 3

Créé le 25 juillet 2003

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 18

En vigueur du vendredi 25 juillet 2003 au samedi 30 avril 2022

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.