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Arrêté du 23 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 juillet 2003 · Abrogé le 1 mai 2022

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Publication d'un arrêté sur les gardes des transports sanitaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les gardes des transports sanitaires, avec des règles spécifiques sur les horaires et les jours concernés.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juillet 2003 au samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance