Arrêté du 26 avril 2022

Article 19

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Article 19

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Chargé(e) d'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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