Arrêté du 27 avril 2017

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixée ainsi qu'il suit :
Secrétariat général :

  • sous-directeur des ressources humaines ministérielles ;
  • sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;
  • sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance ;
  • sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques ;
  • sous-directeur politiques de communication, projets et supports ;
  • sous-directeur de l'informatique des services centraux ;
  • sous-directeur du cadre de vie.

Direction générale du Trésor :

  • sous-directeur du diagnostic et des prévisions ;
  • sous-directeur des affaires européennes ;
  • sous-directeur des politiques macroéconomiques ;
  • sous-directeur des finances publiques ;
  • sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ;
  • sous-directeur des politiques sectorielles ;
  • sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;
  • sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;
  • sous-directeur des assurances ;
  • sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement ;
  • sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière ;
  • sous-directeur du financement international des entreprises ;
  • sous-directeur des relations économiques bilatérales ;
  • sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint ;
  • sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor ;
  • sous-directeur, directeur de participations énergie à l'Agence des participations de l'Etat ;
  • sous-directeur, directeur de participations transports à l'Agence des participations de l'Etat ;
  • sous-directeur, directeur de participation services et finances à l'Agence des participations de l'Etat ;
  • sous-directeur, directeur de participations industrie à l'Agence des participations de l'Etat.

Direction du budget :

  • sous-directeur, chargé de la première sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la deuxième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la sixième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la septième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction.

Direction générale des finances publiques :

  • sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal ;
  • sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale ;
  • sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers ;
  • sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels ;
  • sous-directeur des particuliers ;
  • sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement ;
  • sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ;
  • sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales ;
  • sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique ;
  • sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ;
  • sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs ;
  • sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales ;
  • sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;
  • sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion ;
  • sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier ;
  • sous-directeur des études et du développement ;
  • sous-directeur de la production ;
  • sous-directeur gouvernance, financement et supports ;
  • sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ;
  • sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ;
  • sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ;
  • sous-directeur de la fiscalité des personnes ;
  • sous-directeur de la fiscalité des transactions ;
  • sous-directeur des prospectives et relations internationales ;
  • sous-directeur, directeur du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales ;
  • sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ;
  • sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat ;
  • sous-directeur, directeur du service à compétence nationale direction des projets numériques.

Direction générale des entreprises :

  • sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
  • sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
  • sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation ;
  • sous-directeur des réseaux et des usages numériques ;
  • sous-directeur de l'électronique et du logiciel ;
  • sous-directeur des communications électroniques et des postes ;
  • sous-directeur du tourisme ;
  • sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
  • sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales ;
  • sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;
  • sous-directeur du droit des entreprises ;
  • sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;
  • sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ;
  • sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
  • sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique ;
  • sous-directeur de l'Europe et de l'international ;
  • sous-directeur des chambres consulaires ;
  • sous-directeur des ressources humaines et de la communication ;
  • sous-directeur des affaires financières et des moyens ;
  • sous-directeur, chef du service à compétence nationale "service des biens à double usage" ;

- sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

  • sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique ;
  • sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance ;
  • sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation ;
  • sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires ;
  • sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement ;
  • sous-directeur des services et des réseaux ;
  • sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.

Direction générale des douanes et droits indirects :

  • sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
  • sous-directeur des finances et des achats ;
  • sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication ;
  • sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude ;
  • sous-directeur du commerce international ;
  • sous-directeur des droits indirects ;
  • sous-directeur, chef de l'inspection des services ;

- sous-directeur du réseau.

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines :

- sous-directeur, chargé du département des systèmes d'information.

Direction des affaires juridiques :

  • sous-directeur droit de la commande publique ;
  • sous-directeur droit privé et droit pénal ;
  • sous-directeur droit public et droit européen et international ;
  • sous-directeur droit des régulations économiques .

Direction générale de l'administration et de la fonction publique :

  • sous-directeur des compétences et des parcours professionnels ;
  • sous-directeur des politiques sociales et de la qualité de vie au travail ;
  • sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations ;
  • sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats.

Direction des achats de l'Etat :

  • sous-directeur, adjoint du directeur ;
  • sous-directeur des achats de l'Etat.

Agence française anticorruption :

  • sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;
  • sous-directeur du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2017 · Dernière version le 1 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de sous-directeur dans le ministère des Finances

Résumé. L'article liste les différents postes de sous-directeurs dans plusieurs directions du ministère des Finances.

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixée ainsi qu'il suit :
Secrétariat général :

  • sous-directeur des ressources humaines ministérielles ;
  • sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;
  • sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance ;
  • sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques ;
  • sous-directeur politiques de communication, projets et supports ;
  • sous-directeur de l'informatique des services centraux ;
  • sous-directeur du cadre de vie.

Direction générale du Trésor :

  • sous-directeur du diagnostic et des prévisions ;
  • sous-directeur des affaires européennes ;
  • sous-directeur des politiques macroéconomiques ;
  • sous-directeur des finances publiques ;
  • sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ;
  • sous-directeur des politiques sectorielles ;
  • sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;
  • sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;
  • sous-directeur des assurances ;
  • sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement ;
  • sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière ;
  • sous-directeur du financement international des entreprises ;
  • sous-directeur des relations économiques bilatérales ;
  • sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint ;
  • sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor ;
  • sous-directeur, directeur de participations énergie à l'Agence des participations de l'Etat ;
  • sous-directeur, directeur de participations transports à l'Agence des participations de l'Etat ;
  • sous-directeur, directeur de participation services et finances à l'Agence des participations de l'Etat ;
  • sous-directeur, directeur de participations industrie à l'Agence des participations de l'Etat.

Direction du budget :

  • sous-directeur, chargé de la première sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la deuxième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la sixième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la septième sous-direction ;
  • sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction.

Direction générale des finances publiques :

  • sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal ;
  • sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale ;
  • sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers ;
  • sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels ;
  • sous-directeur des particuliers ;
  • sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement ;
  • sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ;
  • sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales ;
  • sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique ;
  • sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ;
  • sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs ;
  • sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales ;
  • sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;
  • sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion ;
  • sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier ;
  • sous-directeur des études et du développement ;
  • sous-directeur de la production ;
  • sous-directeur gouvernance, financement et supports ;
  • sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ;
  • sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ;
  • sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ;
  • sous-directeur de la fiscalité des personnes ;
  • sous-directeur de la fiscalité des transactions ;
  • sous-directeur des prospectives et relations internationales ;
  • sous-directeur, directeur du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales ;
  • sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ;
  • sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat ;
  • sous-directeur, directeur du service à compétence nationale direction des projets numériques.

Direction générale des entreprises :

  • sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
  • sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
  • sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation ;
  • sous-directeur des réseaux et des usages numériques ;
  • sous-directeur de l'électronique et du logiciel ;
  • sous-directeur des communications électroniques et des postes ;
  • sous-directeur du tourisme ;
  • sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
  • sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales ;
  • sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;
  • sous-directeur du droit des entreprises ;
  • sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;
  • sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ;
  • sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
  • sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique ;
  • sous-directeur de l'Europe et de l'international ;
  • sous-directeur des chambres consulaires ;
  • sous-directeur des ressources humaines et de la communication ;
  • sous-directeur des affaires financières et des moyens ;
  • sous-directeur, chef du service à compétence nationale "service des biens à double usage" ;

- sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

  • sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique ;
  • sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance ;
  • sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation ;
  • sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires ;
  • sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement ;
  • sous-directeur des services et des réseaux ;
  • sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.

Direction générale des douanes et droits indirects :

  • sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
  • sous-directeur des finances et des achats ;
  • sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication ;
  • sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude ;
  • sous-directeur du commerce international ;
  • sous-directeur des droits indirects ;
  • sous-directeur, chef de l'inspection des services ;

- sous-directeur du réseau.

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines :

- sous-directeur, chargé du département des systèmes d'information.

Direction des affaires juridiques :

  • sous-directeur droit de la commande publique ;
  • sous-directeur droit privé et droit pénal ;
  • sous-directeur droit public et droit européen et international ;
  • sous-directeur droit des régulations économiques .

Direction générale de l'administration et de la fonction publique :

  • sous-directeur des compétences et des parcours professionnels ;
  • sous-directeur des politiques sociales et de la qualité de vie au travail ;
  • sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations ;
  • sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats.

Direction des achats de l'Etat :

  • sous-directeur, adjoint du directeur ;
  • sous-directeur des achats de l'Etat.

Agence française anticorruption :

  • sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;
  • sous-directeur du contrôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Modifié parArrêté du 26 avril 2021art. 4 : Modification des règles de gestion des personnels de l'État

En résumé. La liste des emplois de sous-directeur a été mise à jour, notamment avec le remplacement du service 'Cap numérique' par la 'direction des projets numériques'.

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 3 décembre 2018art. 2 : Modification de l'arrêté du 27 avril

En résumé. La liste des emplois de sous-directeur a été mise à jour avec des modifications de titres, notamment la suppression ou l'ajout de certains termes pour clarifier les responsabilités, et l'ajout de nouveaux postes dans certaines directions.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance