Article 1
Les directions des services informatiques sont des services à compétence nationale rattachés au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
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JORF n°0092 du 19 avril 2011
Arrêté du 11 avril 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des finances publiques en date du 29 mars 2011,
Arrête :
Article 2
Elles exercent un ensemble de missions, dans le cadre des orientations définies par le directeur général des finances publiques. Celles-ci peuvent être des missions :
― de développement, d'intégration, de qualification, d'exploitation et de maintenance d'applications ;
― d'assistance et d'expertise technique ;
― d'assistance téléphonique et de proximité pour les utilisateurs ;
― de prise en charge, d'impression, de finition et d'expédition de documents.
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Article 3
La direction des services informatiques de Centre-Ouest comprend un siège installé à Nantes et des établissements de services informatiques situés à Angers, Nantes, Orléans, Rennes et Tours.
La direction des services informatiques du Grand Est comprend un siège installé à Strasbourg et des établissements de services informatiques situés à Besançon, Châlons-en-Champagne, Metz, Reims et Strasbourg.
La direction des services informatiques du Nord comprend un siège installé à Lille et des établissements de services informatiques situés à Amiens, Caen, Lille et Rouen.
La direction des services informatiques de l'Île-de-France comprend un siège installé à Versailles et des établissements de services informatiques situés à Montreuil, Nanterre, Nemours, Noisiel, Paris et Versailles.
La direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne comprend un siège installé à Lyon et des établissements de services informatiques situés à Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon, Meyzieu et Nevers.
La direction des services informatiques de Sud-Est Outre-mer comprend un siège installé à Marseille et des établissements de services informatiques situés à Fort-de-France, Marseille, Montpellier, Nice et Saint-Denis.
La direction des services informatiques du Sud-Ouest comprend un siège installé à Bordeaux et des établissements de services informatiques situés à Bordeaux, Limoges, Poitiers et Toulouse.
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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113 abrogés
Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2011.
François Baroin