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Arrêté du 11 avril 2011

portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques

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Organisation des services informatiques des finances publiques

Résumé. Un arrêté de 2011 organise les services informatiques des finances publiques, en définissant leurs missions et leur structure.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des finances publiques en date du 29 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Organisation des services informatiques des finances publiques

Résumé. Les services informatiques des finances publiques sont sous la responsabilité d'un chef national.

Les directions des services informatiques sont des services à compétence nationale rattachés au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Missions des services informatiques des finances publiques

Résumé. Les services informatiques des finances publiques ont plusieurs missions, comme développer des applications et aider les utilisateurs.

Elles exercent un ensemble de missions, dans le cadre des orientations définies par le directeur général des finances publiques. Celles-ci peuvent être des missions :
― de développement, d'intégration, de qualification, d'exploitation et de maintenance d'applications ;
― d'assistance et d'expertise technique ;
― d'assistance téléphonique et de proximité pour les utilisateurs ;
― de prise en charge, d'impression, de finition et d'expédition de documents.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 septembre 2020

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Organisation des directions des services informatiques

Résumé. L'article liste les sièges et établissements des directions des services informatiques dans différentes régions de France.

La direction des services informatiques de Centre-Ouest comprend un siège installé à Nantes et des établissements de services informatiques situés à Angers, Nantes, Orléans, Rennes et Tours.
La direction des services informatiques du Grand Est comprend un siège installé à Strasbourg et des établissements de services informatiques situés à Besançon, Châlons-en-Champagne, Metz, Reims et Strasbourg.
La direction des services informatiques du Nord comprend un siège installé à Lille et des établissements de services informatiques situés à Amiens, Caen, Lille et Rouen.
La direction des services informatiques de l'Île-de-France comprend un siège installé à Versailles et des établissements de services informatiques situés à Montreuil, Nanterre, Nemours, Noisiel, Paris et Versailles.
La direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne comprend un siège installé à Lyon et des établissements de services informatiques situés à Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon, Meyzieu et Nevers.
La direction des services informatiques de Sud-Est Outre-mer comprend un siège installé à Marseille et des établissements de services informatiques situés à Fort-de-France, Marseille, Montpellier, Nice et Saint-Denis.
La direction des services informatiques du Sud-Ouest comprend un siège installé à Bordeaux et des établissements de services informatiques situés à Bordeaux, Limoges, Poitiers et Toulouse.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2000.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2000Art. 2Arrêté du 24 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2000
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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2011.

François Baroin

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 10 janvier 2018

Arrêté du 11 avril 2011
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