Arrêté du 26 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2019

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service des systèmes d'information

Résumé. Le service des systèmes d'information définit et coordonne les orientations stratégiques en matière d'informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance