Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service des systèmes d'information
Résumé. Le service des systèmes d'information définit et coordonne les orientations stratégiques en matière d'informatique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 11 : Organisation du service des systèmes d'information
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 11