JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités publiques et services publics

Résumé Un nouvel arrêté change la liste des médicaments pour les collectivités et services publics, en excluant un traitement pour les enfants dialysés.

A l'annexe (première partie) de l'arrêté du 24 mars 2021 susvisé, le point 2 est remplacé par :
« Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication :

- traitement de l'hyperparathyroïdie (HPT) secondaire chez les enfants âgés de 3 ans et plus, dialysés, atteints d'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) chez qui l'HPT secondaire n'est pas correctement contrôlée par les traitements de référence.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------| |34009 301 722 2 3|CINACALCET BGR 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)| |34009 301 722 0 9|CINACALCET BGR 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)| |34009 301 721 7 9|CINACALCET BGR 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)|

».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe (première partie) de l'arrêté du 24 mars 2021 susvisé, le point 2 est remplacé par :

« Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de l'indication :

- traitement de l'hyperparathyroïdie (HPT) secondaire chez les enfants âgés de 3 ans et plus, dialysés, atteints d'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) chez qui l'HPT secondaire n'est pas correctement contrôlée par les traitements de référence.

Code CIP

Présentation

34009 301 722 2 3

CINACALCET BGR 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 722 0 9

CINACALCET BGR 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 721 7 9

CINACALCET BGR 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

».