Arrêté du 8 juillet 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 6

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Modification des fonctions éligibles à la troisième part dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie la liste des fonctions nécessaires pour bénéficier de la troisième part dans les organismes de la circulation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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