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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à la troisième part dans l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie la liste des fonctions nécessaires pour bénéficier de la troisième part dans les organismes de la circulation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :