Arrêté du 26 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 2

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Augmentation des montants d'une indemnité spéciale

Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de qualification pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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