Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants d'une indemnité spéciale
Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de qualification pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :