Arrêté du 26 avril 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comptables assignataires et de l'autorité de rattachement des musées nationaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des comptables assignataires pour plusieurs musées nationaux et change l'autorité de rattachement de ces services.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance