Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comptables assignataires et de l'autorité de rattachement des musées nationaux
Résumé. L'arrêté modifie la liste des comptables assignataires pour plusieurs musées nationaux et change l'autorité de rattachement de ces services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1998Art. 1 → Version 4Arrêté du 16 décembre 1998Art. 2 → Version 4Arrêté du 16 décembre 1998Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. Annexe