Arrêté du 26 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Il a qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de restauration des collections et de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des immeubles et de leurs équipements.
Il est habilité à négocier et à passer des contrats et des marchés.
Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel.
Le comptable assignataire des recettes et des dépenses est le directeur régional des finances publiques d'Aquitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juin 2013 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Rôle du directeur du Musée national de Pau

Résumé. Le directeur du Musée national de Pau est nommé par le ministre de la Culture et gère les finances, les contrats et le personnel.

Le directeur du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Il a qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de restauration des collections et de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des immeubles et de leurs équipements.
Il est habilité à négocier et à passer des contrats et des marchés.
Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel.
Le comptable assignataire des recettes et des dépenses est le directeur régional des finances publiques d'Aquitaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La nomination du directeur du service est désormais soumise à la proposition conjointe des directeurs généraux des patrimoines et de l'architecture, au lieu de seulement les patrimoines.

En vigueur du samedi 8 juin 2013 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance