Arrêté du 26 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent. Il est d'un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du Musée national du sport

Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les agents du Musée national du sport est calculée en fonction de leur rémunération annuelle et de leur ancienneté, sans dépasser un plafond.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent. Il est d'un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013

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