En vigueur depuis le 16 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté par les responsables
La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.