Arrêté du 26 avril 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Application de l'arrêté par les responsables

Résumé. La directrice du Musée national du sport et le directeur des sports doivent appliquer les règles de cet arrêté.

La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013

Source : Légifrance