Arrêté du 26 avril 2013

Article 2

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En vigueur depuis le 16 mai 2013

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents du Musée national du sport qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013