Arrêté du 26 avril 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents du Musée national du sport qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ pour les agents du Musée national du sport

Résumé. Les agents du Musée national du sport qui quittent définitivement la fonction publique et sont à plus de cinq ans de la retraite peuvent recevoir une indemnité de départ volontaire.

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents du Musée national du sport qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013

Source : Légifrance