En vigueur depuis le 16 mai 2013
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Indemnité de départ pour les agents du Musée national du sport
Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents du Musée national du sport qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.