Arrêté du 26 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2005

Art. 2

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Modification de la méthode de calcul de la référence hebdomadaire

Résumé. Le RNM remplace le SNM pour calculer la référence hebdomadaire en excluant les deux valeurs extrêmes sur cinq campagnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2005
Art. 2

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