Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la méthode de calcul de la référence hebdomadaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005Art. 2
Arrêté du 26 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005Art. 2
Source : Légifrance