Arrêté du 26 avril 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2005

Art. 6

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Modification des modalités de communication des indicateurs de marché

Résumé. FranceAgriMer communique désormais quotidiennement l'écart de l'indicateur de marché par rapport à la référence définie à l'article 2, et cette information est consultable sur leur site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2005
Art. 6

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