Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de communication des indicateurs de marché
Résumé. FranceAgriMer communique désormais quotidiennement l'écart de l'indicateur de marché par rapport à la référence définie à l'article 2, et cette information est consultable sur leur site internet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2005Art. 6