Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de prix anormalement bas
Résumé. L'arrêté modifie les seuils de prix anormalement bas pour différents fruits et légumes, en ajoutant la pêche maritime et en ajustant les pourcentages pour certains produits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2005Art. 3