Arrêté du 26 avril 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2005

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils de prix anormalement bas

Résumé. L'arrêté modifie les seuils de prix anormalement bas pour différents fruits et légumes, en ajoutant la pêche maritime et en ajustant les pourcentages pour certains produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2005
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance