Créé le 25 mai 2005 · En vigueur depuis le 16 mai 2013
Le RNM établit la référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse.
Arrêté du 24 mai 2005
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013
Modifié parArrêté du 26 avril 2013art. 2
En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au mercredi 15 mai 2013
En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au mardi 9 mai 2006