Arrêté du 24 mai 2005

Article 2

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Article 2

Le RNM établit la référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse.

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En vigueur depuis le 25 mai 2005 · Dernière version le 16 mai 2013

Le RNM établit la référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au mercredi 15 mai 2013

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au mardi 9 mai 2006

Source : Légifrance