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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la détermination des indicateurs de marché pour certains produits agricoles
Résumé. FranceAgriMer détermine désormais un indicateur de marché pour certains produits agricoles, basé sur les prix de cession et les cotations du RNM.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2005Art. 1