Arrêté du 26 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2005

Art. 1

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Modification de la détermination des indicateurs de marché pour certains produits agricoles

Résumé. FranceAgriMer détermine désormais un indicateur de marché pour certains produits agricoles, basé sur les prix de cession et les cotations du RNM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2005
Art. 1

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