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Arrêté du 25 juillet 1989

PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE NAVIGATION FLUVIALE

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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2),8 (AL. 2).

MODALITES D'OBTENTION DUDIT CAP.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1991.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1974 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.

Arrêté du 25 juillet 1989

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