Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 juillet 1989
PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE NAVIGATION FLUVIALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2),8 (AL. 2).
MODALITES D'OBTENTION DUDIT CAP.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1974 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
Arrêté du 25 juillet 1989
Modifié parARRETEARRETEARRETEARRETE