TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2),8 (AL. 2).

MODALITES D'OBTENTION DUDIT CAP.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1991.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1974 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.