Arrêté du 26 avril 2011

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les représentants syndicaux dans les agences régionales de santé.

La directrice des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance