Arrêté du 26 avril 2011

Article 1

Créé le 4 mai 2011

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires Suppléants
UNSA 5 5
CGT 3 3
CGT-FO 2 2
CFDT 2 2
Total 12 12

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011