La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires
Suppléants
UNSA
5
5
CGT
3
3
CGT-FO
2
2
CFDT
2
2
Total
12
12
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Répartition des sièges syndicaux dans les agences régionales de santé
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les syndicats représentant les personnels des agences régionales de santé.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :