Arrêté du 26 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DES SIÈGES

Titulaires

Suppléants

UNSA

5

5

CGT

3

3

CGT-FO

2

2

CFDT

2

2

Total

12

12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les syndicats représentant les personnels des agences régionales de santé.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires Suppléants
UNSA 5 5
CGT 3 3
CGT-FO 2 2
CFDT 2 2
Total 12 12

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance