Arrêté du 26 avril 2011

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales visées aux articles 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité national) et 2 (Répartition des sièges syndicaux dans les organismes de sécurité sociale) doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans un délai de huit jours après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales visées aux articles 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité national) et 2 (Répartition des sièges syndicaux dans les organismes de sécurité sociale) doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance