JORF n°0102 du 3 mai 2011

Article 3

Article 3

Les organisations syndicales visées aux articles 1er et 2 doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

Les organisations syndicales visées aux articles 1er et 2 doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.