Arrêté du 26 avril 2011

Article 2

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Article 2

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DES SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CGT-FO

2

2

CFDT

2

2

CFE-CGC

1

1

Total

5

5

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En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Répartition des sièges syndicaux dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2011 fixe le nombre de sièges attribués à chaque syndicat pour représenter les agents de droit privé dans les organismes de sécurité sociale.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires Suppléants
CGT-FO 2 2
CFDT 2 2
CFE-CGC 1 1
Total 5 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance