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Arrêté du 26 août 2022

fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 26 août 2022 sur la composition des jurys d'examen

Résumé. Un arrêté du 26 août 2022 précise la composition et le fonctionnement d'un jury pour un examen important, ainsi que les obligations de publication par le directeur des ressources humaines.

Le ministre des armées,

Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 (Modification des règles de la fonction publique) portant partie législative du code général de la fonction publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 (Organisation de la carrière des fonctionnaires socio-éducatifs) modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 (Statut des assistants de service social de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 (Règles pour l'examen d'assistant principal de service social) fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

Résumé. L'article 1 dit où trouver la liste des membres du jury pour un examen important.

La composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat organisé par le ministère des armées, prévue par l'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé, est définie à l'article 2 (Composition et fonctionnement du jury) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Composition et fonctionnement du jury

Résumé. Cet article explique qui fait partie du jury et comment il fonctionne.

Le jury comprend :

  • un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires ou agents publics de catégorie A ;
  • un inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
  • au moins un membre du corps des conseillers techniques de service social.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, un vice-président du jury est désigné pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer ce texte et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel,

G. Deltheil

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 26 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3