Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du jury
Résumé Le jury est composé de personnes spécifiques et un membre peut remplacer le président si nécessaire, mais ils ne peuvent pas participer à plus de quatre sessions d'affilée.
Le jury comprend :
- un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires ou agents publics de catégorie A ;
- un inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
- au moins un membre du corps des conseillers techniques de service social.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, un vice-président du jury est désigné pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.
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