Arrêté du 26 août 2022

Article 2

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Article 2

Le jury comprend :

  • un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires ou agents publics de catégorie A ;
  • un inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
  • au moins un membre du corps des conseillers techniques de service social.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, un vice-président du jury est désigné pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Composition et fonctionnement du jury

Résumé. Cet article explique qui fait partie du jury et comment il fonctionne.

Le jury comprend :

  • un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires ou agents publics de catégorie A ;
  • un inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
  • au moins un membre du corps des conseillers techniques de service social.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, un vice-président du jury est désigné pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance