Arrêté du 26 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat organisé par le ministère des armées, prévue par l'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé, est définie à l'article 2 (Composition et fonctionnement du jury) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

Résumé. L'article 1 dit où trouver la liste des membres du jury pour un examen important.

La composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat organisé par le ministère des armées, prévue par l'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé, est définie à l'article 2 (Composition et fonctionnement du jury) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance