Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 change la liste des pays en ajoutant le Chili et l'Uruguay et en enlevant six pays des Balkans.
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-le Canada ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-le Chili ; »
b) Après l'alinéa : «-l'Ukraine ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-l'Uruguay ; »
c) Les six alinéas suivants sont supprimés :
«-l'Albanie ; »
«-la Bosnie ; »
«-le Kosovo ; »
«-la Macédoine du Nord ; »
«-le Monténégro ; »
«-la Serbie ; »
2° Le 3° est ainsi modifié ;
a) Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Géorgie ; »
b) Après l'alinéa : «-l'Indonésie ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-l'Iran ; »
c) Après l'alinéa : «-la Tunisie ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Turquie ; ».
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