Arrêté du 26 août 2021

Article 2

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Article 2

Le c du 1° et le 2° de l'article 1er (Changement de zones sanitaires pour trois pays) entrent en vigueur le 29 août 2021 à 0 heure.

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En vigueur depuis le 28 août 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles spécifiées commencent à s'appliquer le 29 août 2021 à minuit.

Le c du 1° et le 2° de l'article 1er (Changement de zones sanitaires pour trois pays) entrent en vigueur le 29 août 2021 à 0 heure.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Source : Légifrance