Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation des organismes vérifiant les instruments de mesure
Résumé. Les organismes vérifiant les instruments de mesure doivent désormais être désignés conformément à l'article 36 du décret de 2001, et non plus par le ministre chargé de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 février 2002Art. 4 → Version 3Arrêté du 25 février 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2002Art. 1, Art. 4, Art. 6