Arrêté du 26 août 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2003

Art. 11, Art. 14, Art. 20

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Modification des règles de vérification des instruments de mesure

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification des instruments de mesure, en précisant les informations à transmettre aux autorités et en simplifiant la désignation des laboratoires spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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