Arrêté du 25 février 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article 19 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive des catégories d'instruments de mesure énumérées en annexe au présent arrêté est effectuée par des organismes spécialisés, désignés à cet effet conformément à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 susvisé.

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En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 30 août 2020

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