Créé le 21 mars 2002 · En vigueur depuis le 31 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification obligatoire des instruments de mesure par des organismes spécialisés
Résumé. Les instruments de mesure doivent être vérifiés par des organismes spécialisés avant d'être utilisés pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.
En application de l'article 19 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive des catégories d'instruments de mesure énumérées en annexe au présent arrêté est effectuée par des organismes spécialisés, désignés à cet effet conformément à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 susvisé.