Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de désignation pour la vérification primitive
Résumé. La vérification primitive des instruments de mesure n'est plus désignée par le ministre chargé de l'industrie mais dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2009Art. 8 : Vérification primitive des instruments de mesure
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 23 octobre 2009Art. 8