Arrêté du 26 août 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2009

Art. 8

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Modification du processus de désignation pour la vérification primitive

Résumé. La vérification primitive des instruments de mesure n'est plus désignée par le ministre chargé de l'industrie mais dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

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