Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Coincy, Colligny-Maizery, Courcelles-Chaussy, Maizeroy, Marsilly, Montoy-Flanville, Ogy, Pange, Raville, Retonfey, Servigny-lès-Raville et Silly-sur-Nied, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Courcelles-Chaussy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Centre (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Les Etangs, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Courcelles-Chaussy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Est (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Centre (Moselle).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Courcelles-Chaussy, est transférée au comptable de la trésorerie de Vigy (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fénétrange, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sarrebourg (Moselle).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Fénétrange, est transférée au comptable de la trésorerie de Sarrebourg (Moselle).

Les trésoreries de Courcelles-Chaussy et Fénétrange (Moselle) sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.