JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Fénétrange, est transférée au comptable de la trésorerie de Sarrebourg (Moselle).


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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Fénétrange, est transférée au comptable de la trésorerie de Sarrebourg (Moselle).