JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Les Etangs, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Courcelles-Chaussy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Est (Moselle).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Les Etangs, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Courcelles-Chaussy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Est (Moselle).